Je ne suis pas encore à bout des formalités administratives... En appelant la mairie pour savoir si je devais leur envoyer l'attestation de conformité de mon système d'assainissement (le SPANC leur ayant envoyé l'autorisation directement), j'apprends qu'il manque une pièce supplémentaire à mon dossier. Or je n'en ait pas été informé (mais la mairie le sait depuis le 15 février). En appelant les services instruisant le dossier ils sont étonnés que je soit au courant, ils n'ont pas encore posté la lettre recommandée. Serait-ils assez sournois pour attendre la fin du délai réglementaire pour m'en informer ? Cela dit, cette pièce manquante serait un formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique. Suite à consultation de Nolwenn (consultante pour les aspects thermiques du bâtiment), que je remercie, j'apprends que pour un changement de destination, on n'est pas tenu à le fournir. La relecture de l'article R111-20-1 du code de la construction, auquel fait référence l'instructeur du dossier, me confirme que ce formulaire s'adresse à "tout bâtiment neuf ou de partie nouvelle de bâtiment existant situé en France métropolitaine" ce qui n'est pas mon cas. Je viens donc de me fendre d'un courrier leur expliquant que je n'avais pas à leur fournir ce document. Tout ça me fait prendre du retard sur le permis de construire et j'espère que je pourrais l'obtenir avant fin avril date à laquelle je déménage...